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Conditions générales de vente de RS Artist
Dernière mise à jour : 11 juin 2023

1. Application des conditions générales de vente

1.1. Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les conditions d’accès et d’utilisation du site internet disponible à l’adresse URL suivante : https://www.rsartist.com/ (ci-après le « Site ») édité par RS Artist et tout client du Site quel que soit son statut : simple visiteur du Site ou acheteur d’une œuvre disponible à la vente sur le Site (ci-après le « Client » ou « vous »).


RS Artist se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable est celle qui est en ligne à la date à laquelle vous visitez le site ou vous réalisez un achat sur le Site. Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

 

1.2. Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout Client directement en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente » disponible sur toutes les pages du Site. La visite du Site par le Client implique donc son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

 

2. Description des œuvres proposées sur le Site

 

RS Artist propose à la vente des œuvres d’art (ci-après les « Œuvres »). Chaque œuvre mise à la vente est originale de telle sorte qu’elle n’est disponible qu’en un (1) seul exemplaire, hormis pour les reprographies qui sont éditées en un nombre limité d’exemplaires (le nombre d’exemplaires étant précisé dans le descriptif de l’Œuvre proposée à la vente). Chaque Œuvre est signée à la main par l’artiste. Les informations concernant les Œuvres disponibles à la vente sont mises à jour automatiquement et en temps réel. Une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de RS Artist.

 
Les Œuvres sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible en mentionnant leurs caractéristiques essentielles (techniques, support, format, année, originalité de l’œuvre ou nombre d’exemplaires le cas échéant). Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de RS Artist ne pourrait être engagée.


Les photographies des Œuvres ne sont pas contractuelles. RS Artist fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Œuvres soit la plus fidèle possible. RS Artist ne peut garantir le rendu exact des tons, des couleurs, des formes et des textures des Œuvres par rapport aux visuels des Œuvres affichés sur le Site. Il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique ou graphique ne corresponde pas exactement à la réalité. Dans cette hypothèse, RS Artist ne pourra nullement être tenue pour responsable de cette différence de perception.

 

3. Obligations, responsabilités et garanties de RS Artist

RS Artist met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité du Site.


Le Client reconnaît que RS Artist ne peut être tenu responsable d’une interruption du Site. RS Artist pourra être amené à suspendre le Site à des fins de maintenance programmée par RS Artist ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique.


Il est entendu entre les Parties que RS Artist ne saurait en aucun cas être tenu responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Clients à l’occasion de l’utilisation du Site.


En outre, la responsabilité de RS Artist ne peut pas être recherchée pour des actes (i) résultant d’un acte ou d’une négligence de la part du Client, (ii) qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au CGV, ou (iii) en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence en vigueur.

 

4. Commande sur le Site

Le Client est invité à sélectionner l’Œuvre qu’il souhaite acheter et à la mettre dans le panier d’achat (ci-après le « Panier ») en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».


Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier » (ci-après la « Commande »). À ce stade, il peut vérifier le détail de sa Commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.


Après validation du Panier en cliquant sur le bouton « Paiement » ou « PayPal Payer » ou « 4X PayPal », le Client doit finaliser sa Commande. Pour ce faire, le Client :

  • doit confirmer les détails de la livraison (email pour confirmation de la Commande, prénom, nom de famille, téléphone, pays, adresse, ville, état/région, code postal),

  • doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa Commande,

  • doit choisir son mode de livraison,

  • doit vérifier une dernière fois les détails de sa Commande et les corriger le cas échéant, et

  • est ensuite invité à régler le montant de sa Commande par carte de crédit/débit ou par PayPal.

 

En commandant une Œuvre sur le Site, le Client déclare et garantit qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. 


Les informations contractuelles relatives à la Commande (numéro de la Commande, Œuvre(s), prix, quantité, etc.) font l’objet d’un courrier électronique de confirmation adressé au Client par RS Artist. Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un courrier électronique de confirmation de sa Commande. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par RS Artist du contenu de sa Commande.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut écrire à l’adresse suivante : myrsartist@gmail.com.

 

5. Disponibilité des Œuvres

Les indications sur la disponibilité des Œuvres sont fournies au moment de la passation de la Commande. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de RS Artist, l’Œuvre commandée n’est plus disponible, RS Artist en informe le Client par tout moyen dans les plus brefs délais.

6. Prix et modalités de paiement

RS Artist se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix des Œuvres sont indiqués sur le Site en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de douanes et autres taxes le cas échéant qui devront être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. 

Les prix affichés ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison »). Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant la validation et le règlement de la Commande.


Le règlement de la Commande s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe.

 

Si vous choisissez l'option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Si vous ne disposez pas d'un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre Commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers le Site sur la page de confirmation de la Commande.

 

RS Artist se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.


Les données enregistrées par Paypal et Stripe sont considérées comme la preuve des paiements intervenus entre RS Artist et le Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

7. Livraison et réception des Œuvres

Lors de la Commande, le délai de livraison sera indiqué et sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la Commande. Le délai de livraison indiqué court à partir du courrier électronique  informant le Client de l’expédition de sa Commande, ce délai pourra être allongé en cas de circonstances exceptionnelles. En raison du fait que certaines œuvres expédiées nécessitent un soin particulier dans l’emballage, les délais de livraison peuvent être plus longs que ceux habituellement pratiqués par d’autres commerçants.

RS Artist fera tout son possible pour respecter les délais de livraison. En cas d’évènement indépendant de sa volonté entraînant un retard de livraison, RS Artist en informera le Client dans les meilleurs délais. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

 

À la livraison de sa Commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa Commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les anomalies relevées.

Le Client est invité à prendre contact avec RS Artist via la rubrique « Contact » dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception de l’Œuvre. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

 

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa Commande, pour retourner une Œuvre achetée et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Au-delà du délai susvisé, la vente est ferme et définitive.


Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV. La demande de rétractation pourra être adressée à l’adresse de courrier électronique suivante : myrsartist@gmail.com.


L’Œuvre doit impérativement être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de l’envoi de la demande de rétractation. Une Œuvre endommagée ne sera pas reprise. Le Client est réputé responsable de la détérioration de l’Œuvre lors de son retour.

 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix de l’Œuvre achetée, frais de livraisons inclus. Le remboursement s’effectuera, selon le mode de paiement choisi par le Client, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par Paypal.

 

9. Obligations générales du Client

Le Client s’engage à :

  • respecter les termes des CGV ;

  • mettre à disposition de RS Artist, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs permettant de certifier les informations fournies ;

  • utiliser le Site dans le respect des lois et règlements applicables au CGV ;

  • indemniser RS Artist de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (i) à l’utilisation du Site de manière illégale, immorale ou frauduleuse ; (ii) aux informations qu’il renseigne et leur utilisation par RS Artist ; (iii) à la violation de droits de propriété intellectuelle de RS Artist ainsi que de tout tiers.

 

10. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les œuvres affichées et proposées à la vente sur le Site, la vidéo de présentation et tout autre visuel disponible sur le Site sont et restent la propriété exclusive de RS Artist. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, logiciels supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à RS Artist qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de RS Artist. A cet égard, RS Artist se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’il considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’il aurait concédés.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de RS Artist, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de RS Artist et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

11. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de RS Artist empêchant l’exécution des présentes CGV sont considérées comme des causes d’exonération des obligations de RS Artist et entraînent leur suspension.
 
En cas de survenance des circonstances visées ci-dessous, RS Artist avertit le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de l’événement par courrier électronique.

 
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrections, guerres, actes de terrorisme, intempéries, épidémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

 
Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

 

12. Protection des données à caractère personnel

La navigation sur le Site et la passation de Commande impliquent des traitements de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les traitements de ses données à caractère personnel, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de RS Artist.

 

13. Dispositions diverses

13.1. Sous-traitants

 

RS Artist pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGV.

 

13.2. Divisibilité

En cas de nullité d’une quelconque disposition des présentes CGV, celle-ci est réputée non-écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée.

 

13.3. Renonciation

Le fait pour RS Artist de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

 

14. Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

15. Règlement des litiges et loi applicable

15.1. Réclamations

En cas de réclamation ou de litige relatif à les conditions d’accès ou l’utilisation du Site ou relatif à une commande passée, avant tout recours à une procédure de médiation ou action judiciaire, le Client s’engage à s’adresser en priorité à RS Artist joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : myrsartist@gmail.com ou au numéro de téléphone suivant : 07 69 63 69 90.

 

15.2. Médiation

Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation (telle que décrite à l’article ci-dessus) du Client auprès de RS Artist ou en l’absence de réponse de RS Artist dans un délai raisonnable d’un (1) mois, toute demande en justice doit être précédée d’une tentative de médiation. 

 

15.3. Droit applicable et attribution de compétence

Toutes les dispositions figurant dans les CGV sont soumises au droit français et les tribunaux français seront seuls compétents.

 
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Formulaire de rétractation à remplir conformément à l’article 9 des CGV :
 
À l’attention de RS Artist – 13 rue de Naples, 75008 Paris / courrier électronique : myrsartist@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : ………………………………………………………………………………….
Commandé le ……………………………………. / reçu le …………………………………
Nom du consommateur : ……………………………………….……………………
Adresse du consommateur: …………………………………….…………………..
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………………………………………………………………………

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